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Assemblée publique de consultation : Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de contrôler la vente de cannabis sur le territoire de la ville et de modifier la classification des usages commerciaux afin d’y ajouter ce nouvel usage

Mercredi 29 Août 2018
  1. Lors de sa séance ordinaire du 27 août 2018, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n°2018-08-261, adopté le Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de contrôler la vente de cannabis sur le territoire de la ville et de modifier la classification des usages commerciaux afin d’y ajouter ce nouvel usage (2018-43-16P1).
  2. Ce premier projet de règlement modificateur vise à modifier le Règlement de zonage (2008 43) afin :
    1° d'ajouter les commerces de détail créés par la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (2018, chapitre 19) et destinés à la vente du cannabis à la classification des usages commerciaux;
    2° d'autoriser la vente de cannabis dans la zone CA-5.
  3. La zone CA-5 visée par la modification, laquelle est située à l’angle sud-ouest de l’avenue Victoria et du boulevard Simard, est illustrée en gris sur le croquis ci-contre :
    Zone CA-5
  4. Ce premier projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  5. Une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement sera tenue, par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil qu’il désignera, le mardi 11 septembre 2018 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert.
  6. Au cours de cette assemblée, celui par l’intermédiaire duquel elle sera tenue expliquera ce premier projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
  7. Ce premier projet de règlement peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h ou sur le site Web de la ville.