Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Assemblée publique de consultation : Projet de règlement modifiant le Règlement des permis et certificats de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les conditions de délivrance d’un permis de construction dans la zone RA-13

Mercredi 5 Septembre 2018
  1. Lors de sa séance ordinaire du 27 août 2018, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2018-08-262, adopté le Projet de règlement modifiant le Règlement des permis et certificats de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les conditions de délivrance d’un permis de construction dans la zone RA-13 (2018-46-2P).
  2. Ce projet de règlement modificateur vise à modifier le Règlement des permis et certificats de la ville de Saint-Lambert (2008-46) afin :
    - de rendre possible la délivrance d'un permis de construction à l'égard d'un terrain qui est accessible à une rue par un droit de passage situé dans la zone concernée;
    - de rendre possible la délivrance d'un permis de construction en regard d'un terrain situé dans la zone RA-13 qui est accessible à une rue par un droit de passage existant à la date d'entrée en vigueur de cette modification et dont la superficie dépasse 1 800 m2; ce terrain devant par ailleurs pouvoir être desservi par l’égout et l’aqueduc au moyen de ce droit de passage.
  3. La zone RA-13 qui est notamment visée par cette modification est illustrée en gris sur le croquis ci-dessous :
    Zone RA-13
  4. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  5. Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement sera tenue, par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil qu’il désignera, le mercredi 19 septembre 2018 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert.
  6. Au cours de cette assemblée, celui par l’intermédiaire duquel elle sera tenue expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
  7. Ce projet de règlement peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h ou sur le site Web de la ville.