Le mode accessibilité augmente les contrastes pour les personnes ayant des difficultés visuelles.


Entrée en vigueur du règlement 2018-122-2

Mercredi 5 Septembre 2018

Avis public est par la présente donné qu’à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 27 août 2018, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement modifiant le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2018-122-2).

Ce règlement vise à modifier le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) afin :

  1. de refléter les récents changements apportés à la structure organisationnelle de la ville;
  2. de modifier le montant dont certains fonctionnaires ou employés peuvent autoriser une dépense;
  3. d'autoriser le directeur général à octroyer une subvention et à acheter des billets relativement à un événement-bénéfice ou à quelque autre événement auquel il est d'intérêt que la ville soit représentée;
  4. d'autoriser le greffier à faire une dépense dans le cadre de la conclusion d'une transaction devant mettre un terme à une réclamation adressée à la ville en matière de responsabilité civile;
  5. d'autoriser le directeur des ressources humaines à faire une dépense dans le cadre de la conclusion d'une transaction devant mettre un terme à un grief ou à une mésentente, à un différend ou à quelque litige en matière de relation de travail.

Ce règlement entrera en vigueur le 10 septembre 2018. Il peut être consulté à la Direction du greffe dont les bureaux sont situés au 55, avenue Argyle à Saint-Lambert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à midi. La codification administrative du Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) peut être consultée sur le site Web de la ville à l’adresse suivante.